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Permis de construire n°PC 01451512R0015 à Port-en-Bessin-Huppain (14) délivré le 11 mars 2013 à COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01451512R0015 délivré le 11 mars 2013 par la ville de Port-en-Bessin-Huppain (14520), pour un projet situé 40 Quai Baron Gerard, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN (14520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Quai Baron Gerard, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN (14520), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013 par la Ville de Port-en-Bessin-Huppain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 96 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 96 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AH 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2013
Foncier1 000 m²
Surface construite96 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
  • SIREN : 241400555
  • SIRET : 24140055500025
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BAYEUX (14400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 53 m²
Surface après travaux (totale) 96 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 53 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 96 m²
Total 53 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juillet 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 147 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01451512R0015
  • Code commune INSEE : 14515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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