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Permis de construire n°PC 01748424R0015 à Port-des-Barques (17) accordé le 31 janvier 2025 à EMPIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01748424R0015 délivré le 31 janvier 2025 par la ville de Port-des-Barques (17730), pour un projet situé Chemin de la Grande Echell, PORT-DES-BARQUES (17730). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 070 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, EMPIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de la Grande Echell, PORT-DES-BARQUES (17730), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2025 par la Ville de Port-des-Barques.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 264 m² sur une emprise foncière de 3 070 m². La surface de plancher créée atteint 1 264 m² - détails tertiaires : artisanat 245 m², entreposage 774 m², industrie 245 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 264 m²
  • Surface du terrain : 3 070 m²
  • Référence cadastrale : ZA 235, ZA 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2025
Foncier3 070 m²
Surface construite1 264 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMPIRE
  • SIREN : 900426966
  • SIRET : 90042696600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST FROULT (17780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 264 m²
Variation nette totale 1 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Industrie 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01748424R0015
  • Code commune INSEE : 17484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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