← Retour aux permis de construire de locaux à Port-de-Bouc (13110)

Permis de construire n°PC 0130771500089 à Port-de-Bouc (13) délivré le 6 septembre 2016 à REGA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130771500089 délivré le 6 septembre 2016 par la ville de Port-de-Bouc (13110), pour un projet situé Av Clement Mille, PORT DE BOUC (13110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 524 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, REGA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Clement Mille, PORT DE BOUC (13110), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2016 par la Ville de Port-de-Bouc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 610 m² sur une emprise foncière de 5 524 m². La surface de plancher créée atteint 1 610 m² - détails tertiaires : commerces 1 610 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 610 m²
  • Surface du terrain : 5 524 m²
  • Référence cadastrale : AN 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/06
Foncier5 524 m²
Surface construite1 610 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGA
  • SIREN : 512347782
  • SIRET : 51234778200017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 610 m²
Variation nette totale 1 610 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 février 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 17 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130771500089
  • Code commune INSEE : 13077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Port-de-Bouc (13110)

→ Voir tous les PC de locaux à Port-de-Bouc (13110)