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Pays de la Loire
Mayenne (53)
Port-Brillet
Détail PC 05318223K1004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05318223K1004 délivré le 2023/09/26 à PORT-BRILLET autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 430 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 646 m² sur ZA de L'orrriere. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de PORT-BRILLET. Implanté ZA de L'orrriere, à Port-Brillet (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 646 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 814 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 430 m².
PORT-BRILLET compte 1 805 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA de L'orrriere, Port-Brillet (53410).
Références cadastrales : AI, 6, AI, 7, AI, 8.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS (SIREN 304719701, SIRET 30471970100019, APE 16.23Z, catégorie juridique 5710, localité PORT-BRILLET (53410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 784 m² · Surface après travaux (totale) : 12 430 m² · Variation nette totale : 2 646 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² Industrie 9 034 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 11 680 m² Total 9 784 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 12 430 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 2 646 m² créés; variation nette 2 646 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 646 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 430 m² Superficie du terrain 11 814 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 430 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/09/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05318223K1004 Code commune INSEE : 53182 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Port-Brillet (53410). Les travaux prévoient la création de 2 646 m²; la surface après travaux atteint 12 430 m². Le terrain couvre 11 814 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05318223K1004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS BIGNON JACQUES SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
304719701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30471970100019
Code postal du demandeur
53410
Localité du demandeur
PORT-BRILLET
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA de L'orrriere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PORT-BRILLET
Code postal du terrain
53410
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
7
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
8
Superficie du terrain
11814
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9784
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2646
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
750
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
9034
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
2646
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12430
Tableau des données brutes de l'autorisation.
