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Permis de construire à Port-Brillet (53410) - 378 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05318212K1007 délivré le 2013/03/19 à Port-Brillet autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 4 946 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL, le projet de locaux autorise la construction de 1 159 m² sur ESAT Robida - Foyer CAJ. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 mars 2013 par la commune de Port-Brillet. Implanté ESAT Robida - Foyer CAJ, à Port-Brillet (53410), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 781 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 680 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 266 m² d’habitation et 3 680 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 946 m².

Port-Brillet compte 1 805 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ESAT Robida - Foyer CAJ, Port-Brillet (53410).

Références cadastrales : B, 74, B, 75, B, 77.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL (SIREN 786266999, SIRET 78626699900014, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Port-Brillet (53410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 867 m² · Surface après travaux (totale) : 4 946 m² · Variation nette totale : 1 079 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	888 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	1 266 m²
Bureaux	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Commerce	76 m²	68 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-8 m²	68 m²
Artisanat	2 314 m²	544 m²	76 m²	80 m²	0 m²	540 m²	2 854 m²
Entrepôts	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²
Total	3 867 m²	1 159 m²	76 m²	80 m²	76 m²	1 079 m²	4 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 378 m² créés; variation nette 378 m². Bureaux : 169 m² créés; variation nette 169 m². Commerce : 68 m² créés, 76 m² transformés; variation nette -8 m². Artisanat : 544 m² créés, 76 m² issus de transformation, 80 m² démolis; variation nette 540 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 159 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 946 m²
Superficie du terrain	24 680 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 946 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 27 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05318212K1007
Code commune INSEE : 53182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Port-Brillet (53410). Les travaux prévoient la création de 1 159 m², des transformations pour 152 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 4 946 m². Le terrain couvre 24 680 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05318212K1007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-27
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	786266999
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78626699900014
Code postal du demandeur	53410
Localité du demandeur	Port-Brillet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ESAT Robida - Foyer CAJ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Port-Brillet
Code postal du terrain	53410
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	75
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	77
Superficie du terrain	24680
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	888
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	378
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	76
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	169
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	76
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2314
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	544
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	80
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	589
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4946