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Permis de construire à Port-Bail-Sur-Mer (50580) - 425 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0504122300036 délivré le 2023/12/18 à PORT-BAIL-SUR-MER autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 425 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 18 décembre 2023 par la commune de PORT-BAIL-SUR-MER. Implanté 4 ROUTE DE LA MER, à Port-Bail-Sur-Mer (50580), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de DENNEVILLE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 762 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 425 m².

PORT-BAIL-SUR-MER compte 2 534 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 ROUTE DE LA MER, Port-Bail-Sur-Mer (50580).

Références cadastrales : AO, 15, AO, 29.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PORT-BAIL-SUR-MER (50580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 425 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux43 m²0 m²0 m²0 m²43 m²-43 m²0 m²
Commerce289 m²0 m²43 m²0 m²0 m²43 m²332 m²
Services publics / intérêt collectif93 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²93 m²
Total425 m²0 m²43 m²0 m²43 m²0 m²425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 43 m² transformés; variation nette -43 m². Commerce : 43 m² issus de transformation; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)425 m²
Superficie du terrain1 762 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite425 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0504122300036
  • Code commune INSEE : 50412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Port-Bail-Sur-Mer (50580). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 425 m². Le terrain couvre 1 762 m².

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