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Permis de construire n°PC 0504122200014 à Port-Bail-sur-Mer (50) délivré le 2 novembre 2022 à SCI DU PERE ALBERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0504122200014 délivré le 2 novembre 2022 par la ville de Port-Bail-sur-Mer (50580), pour un projet situé Za Colonel Bowler King - P, PORT-BAIL-SUR-MER (50580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 770 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI DU PERE ALBERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Colonel Bowler King - P, PORT-BAIL-SUR-MER (50580), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2022 par la Ville de Port-Bail-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 780 m² sur une emprise foncière de 9 770 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : entreposage 780 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 780 m²
  • Surface du terrain : 9 770 m²
  • Référence cadastrale : K 1079, K 895

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Za Colonel Bowler King - P, Port-Bail-sur-Mer (50580)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2022
Foncier9 770 m²
Surface construite780 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PERE ALBERT
  • SIREN : 382950988
  • SIRET : 38295098800016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PORT-BAIL-SUR-MER (50580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 775 m²
Surface après travaux (totale) 780 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 775 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 780 m²
Total 775 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 780 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0504122200014
  • Code commune INSEE : 50412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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