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Permis de construire n°PC 05041220Q0020 à Port-Bail-sur-Mer (50) délivré le 9 décembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05041220Q0020 délivré le 9 décembre 2020 par la ville de Port-Bail-sur-Mer (50580), pour un projet situé 6 Rue Wienhausen, PORT-BAIL-SUR-MER (50580). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 578 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Wienhausen, PORT-BAIL-SUR-MER (50580), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2020 par la Ville de Port-Bail-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 471 m² sur une emprise foncière de 11 578 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : bureaux 440 m², artisanat 1 031 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 471 m²
  • Surface du terrain : 11 578 m²
  • Référence cadastrale : K 895, K 896, K 897

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2020
Foncier11 578 m²
Surface construite1 471 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PORT-BAIL-SUR-MER (50580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 410 m²
Surface après travaux (totale) 1 471 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 79 m² 61 m² 300 m² 0 m² 0 m² 361 m² 440 m²
Artisanat 1 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 1 031 m²
Total 1 410 m² 61 m² 300 m² 0 m² 300 m² 61 m² 1 471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05041220Q0020
  • Code commune INSEE : 50412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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