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Permis de construire n°PC 05041219Q0019 à Port-Bail-sur-Mer (50) délivré le 2 janvier 2020 à CAMPING L ESPERANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05041219Q0019 délivré le 2 janvier 2020 par la ville de Port-Bail-sur-Mer (50580), pour un projet situé 36 Rue de la Gamburie Dennev, PORT-BAIL-SUR-MER (50580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2019, CAMPING L ESPERANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Rue de la Gamburie Dennev, PORT-BAIL-SUR-MER (50580), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2020 par la Ville de Port-Bail-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 295 m² dont habitation (0 m²) et locaux (295 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 592 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 36 Rue de la Gamburie Dennev, Port-Bail-sur-Mer (50580)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/02
Surface construite481 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING L ESPERANCE
  • SIREN : 418213518
  • SIRET : 41821351800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : PORT BAIL SUR MER (50580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 592 m²
Variation nette totale 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Hôtellerie / Hébergement 186 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 481 m²
Total 297 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05041219Q0019
  • Code commune INSEE : 50412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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