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Permis de construire n°PC 97440721A0042 à Le Port (974) délivré le 24 septembre 2021 à SERVICES DEVELOPPEMENT OCEAN INDIEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440721A0042 délivré le 24 septembre 2021 par la ville de Le Port (97420), pour un projet situé 15 Rue Martin Hoareau, LE PORT (97420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 802 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SERVICES DEVELOPPEMENT OCEAN INDIEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue Martin Hoareau, LE PORT (97420), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2021 par la Ville de Le Port.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 844 m² sur une emprise foncière de 10 802 m². La surface de plancher créée atteint 315 m² - détails tertiaires : bureaux 438 m², entreposage 406 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 844 m²
  • Surface du terrain : 10 802 m²
  • Référence cadastrale : AV 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/24
Foncier10 802 m²
Surface construite844 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERVICES DEVELOPPEMENT OCEAN INDIEN
  • SIREN : 342694163
  • SIRET : 34269416300037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LE PORT (97420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 536 m²
Surface après travaux (totale) 844 m²
Variation nette totale 308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 238 m² 205 m² 12 m² 7 m² 10 m² 200 m² 438 m²
Entreposage / Entrepôts 298 m² 110 m² 10 m² 0 m² 12 m² 108 m² 406 m²
Total 536 m² 315 m² 22 m² 7 m² 22 m² 308 m² 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440721A0042
  • Code commune INSEE : 97407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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