Permis de construire n°PC 97440721A0010 à Le Port (974) délivré le 24 septembre 2021 à FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440721A0010 délivré le 24 septembre 2021 par la ville de Le Port (97420), pour un projet situé 2 Rue du 8 Mars, LE PORT (97420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 139 m².
Programme et contexte
En février 2021, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du 8 Mars, LE PORT (97420), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2021 par la Ville de Le Port.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 089 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 089 m²) - détails tertiaires : bureaux 325 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : février 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2021
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 311 m²
- Surface du terrain : 7 139 m²
- Référence cadastrale : BC 343, BC 354, BC 571
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 2 Rue du 8 Mars, Le Port (97420)
- Département : La Réunion (974)
- Région : La Réunion
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- SIREN : 775688799
- SIRET : 77568879900011
- Catégorie juridique : 9300
- APE : 85.32Z
- Localisation du demandeur : PARIS (75016)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 292 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 311 m² |
| Variation nette totale | 2 019 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Bureaux | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Équipements publics | 897 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 986 m² |
| Total | 1 292 m² | 2 089 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 2 019 m² | 3 311 m² |
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 29 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 24 septembre 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2025
- Délai autorisation - DOC : 14 mois 19 jours
- Durée du chantier : 30 mois 29 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 97440721A0010
- Code commune INSEE : 97407 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 24 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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