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Permis de construire n°PC 97440718A0082 à Le Port (974) délivré le 10 avril 2019 à ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440718A0082 délivré le 10 avril 2019 par la ville de Le Port (97420), pour un projet situé 66 Rue Jean Giono, LE PORT (97420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2018, ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 66 Rue Jean Giono, LE PORT (97420), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2019 par la Ville de Le Port.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 265 m². La surface de plancher créée atteint 265 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 591

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/10
Surface construite265 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTION MISSION ASSEMBLEE DE DIEU
  • SIREN : 314635327
  • SIRET : 31463532700138
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE CLOTILDE (97490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 282 m² 265 m² 0 m² 282 m² 0 m² -17 m² 265 m²
Total 282 m² 265 m² 0 m² 282 m² 0 m² -17 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 janvier 2022 et est en cours depuis environ 47 mois 16 jours.

  • Autorisation : 10 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440718A0082
  • Code commune INSEE : 97407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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