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Permis de construire n°PC 97440716A0070 à Le Port (974) délivré le 14 octobre 2016 à SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440716A0070 délivré le 14 octobre 2016 par la ville de Le Port (97420), pour un projet situé Avenu du 28 Novembre 1942, LE PORT (97420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 455 m².

Programme et contexte

En août 2016, SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu du 28 Novembre 1942, LE PORT (97420), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2016 par la Ville de Le Port.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 407 m² sur une emprise foncière de 455 m². La surface de plancher créée atteint 117 m² - détails tertiaires : bureaux 1 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 407 m²
  • Surface du terrain : 455 m²
  • Référence cadastrale : AB 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/14
Foncier455 m²
Surface construite1 407 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS
  • SIREN : 310837190
  • SIRET : 31083719000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : LE PORT CEDEX (97829)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 290 m²
Surface après travaux (totale) 1 407 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 290 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 407 m²
Total 1 290 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440716A0070
  • Code commune INSEE : 97407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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