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Déclaration préalable n°DP 97440715G0047 à Le Port (974) non opposée le 27 octobre 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 97440715G0047 délivré le 27 octobre 2015 par la ville de Le Port (97420), pour un projet situé Rue Paul Verlaine, LE PORT (97420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 950 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Paul Verlaine, LE PORT (97420), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2015 par la Ville de Le Port.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 018 m² sur une emprise foncière de 11 950 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 586 m², commerces 565 m², entreposage 4 853 m², industrie 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 018 m²
  • Surface du terrain : 11 950 m²
  • Référence cadastrale : AV 252, AV 251

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/27
Foncier11 950 m²
Surface construite6 018 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE PORT (97420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 004 m²
Surface après travaux (totale) 6 018 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m²
Commerces 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Industrie 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Entreposage / Entrepôts 4 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 853 m²
Total 6 004 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440715G0047
  • Code commune INSEE : 97407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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