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Permis de construire n°PC 97440712A0077 à Le Port (974) délivré le 26 février 2013 à SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440712A0077 délivré le 26 février 2013 par la ville de Le Port (97420), pour un projet situé 38 Boule de Verdun, LE PORT (97420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 239 m².

Programme et contexte

En février 2013, SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Boule de Verdun, LE PORT (97420), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2013 par la Ville de Le Port.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 399 m² dont habitation (353 m²) et locaux (46 m²) - détails tertiaires : commerces 46 m², artisanat 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 477 m²
  • Surface du terrain : 239 m²
  • Référence cadastrale : AL 1447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/26
Foncier239 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE
  • SIREN : 377981436
  • SIRET : 37798143600084
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52A
  • Localisation du demandeur : SAINT-PAUL (97460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 477 m²
Variation nette totale 399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Commerces 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Artisanat 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 juin 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440712A0077
  • Code commune INSEE : 97407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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