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Permis de construire n°PC 97440712A0071 à Le Port (974) délivré le 20 mars 2013 à LES LIANES D'OR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440712A0071 délivré le 20 mars 2013 par la ville de Le Port (97420), pour un projet situé Zac Mascareignes, LE PORT (97420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 435 817 m².

Programme et contexte

En avril 2013, LES LIANES D'OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac Mascareignes, LE PORT (97420), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013 par la Ville de Le Port.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 746 m² sur une emprise foncière de 435 817 m². La surface de plancher créée atteint 336 m² - détails tertiaires : bureaux 1 194 m², entreposage 522 m², service public / intérêt collectif 1 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 746 m²
  • Surface du terrain : 435 817 m²
  • Référence cadastrale : BA 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/20
Foncier435 817 m²
Surface construite2 746 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES LIANES D'OR
  • SIREN : 508156890
  • SIRET : 50815689000016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT GILLES LES BAINS (97434)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 410 m²
Surface après travaux (totale) 2 746 m²
Variation nette totale 336 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 858 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 194 m²
Entreposage / Entrepôts 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m²
Équipements publics 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m²
Total 2 410 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 2 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440712A0071
  • Code commune INSEE : 97407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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