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Permis de construire n°PC 00130723H0001 à Port (01) délivré le 7 juin 2024 à AAXE 38-42

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00130723H0001 délivré le 7 juin 2024 par la ville de Port (01460), pour un projet situé Rue de l’Ancre, PORT (01460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 720 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, AAXE 38-42 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de l’Ancre, PORT (01460), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2024 par la Ville de Port.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 298 m² sur une emprise foncière de 6 720 m². La surface de plancher créée atteint 1 298 m² - détails tertiaires : artisanat 1 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 298 m²
  • Surface du terrain : 6 720 m²
  • Référence cadastrale : AB 342, AB 340

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/07
Foncier6 720 m²
Surface construite1 298 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AAXE 38-42
  • SIREN : 519205058
  • SIRET : 51920505800026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.11Z
  • Localisation du demandeur : PORT (01460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 330 m²
Surface après travaux (totale) 1 298 m²
Variation nette totale -1 032 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 2 330 m² 1 298 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² -1 032 m² 1 298 m²
Total 2 330 m² 1 298 m² 0 m² 2 330 m² 0 m² -1 032 m² 1 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 20 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130723H0001
  • Code commune INSEE : 01307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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