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Déclaration préalable n°DP 00130720H0009 à Port (01) non opposée le 15 septembre 2020 à SCI PGC IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00130720H0009 délivré le 15 septembre 2020 par la ville de Port (01460), pour un projet situé 5 Rue des Prairies, PORT (01460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 194 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCI PGC IMMOBILIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue des Prairies, PORT (01460), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 15 septembre 2020 par la Ville de Port.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 816 m² sur une emprise foncière de 3 194 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : entreposage 595 m², industrie 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 816 m²
  • Surface du terrain : 3 194 m²
  • Référence cadastrale : AC 467

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/15
Foncier3 194 m²
Surface construite816 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PGC IMMOBILIERE
  • SIREN : 824937874
  • SIRET : 82493787400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 801 m²
Surface après travaux (totale) 816 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 206 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 221 m²
Entreposage / Entrepôts 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m²
Total 801 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130720H0009
  • Code commune INSEE : 01307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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