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Permis de construire n°PC 04413222T0024 à Pornichet (44) délivré le 4 août 2022 à SCI XVCJC 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413222T0024 délivré le 4 août 2022 par la ville de Pornichet (44380), pour un projet situé 3 Avenue du Gulf Stream, PORNICHET (44380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 560 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI XVCJC 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Avenue du Gulf Stream, PORNICHET (44380), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2022 par la Ville de Pornichet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 170 m² sur une emprise foncière de 2 560 m². La surface de plancher créée atteint 976 m² - détails tertiaires : bureaux 47 m², commerces 335 m², artisanat 181 m², entreposage 607 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 170 m²
  • Surface du terrain : 2 560 m²
  • Référence cadastrale : BI 221, BI 224, BI 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/08/2022
Foncier2 560 m²
Surface construite1 170 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI XVCJC 2
  • SIREN : 903854800
  • SIRET : 90385480000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OLIVET (45160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 1 170 m²
Variation nette totale 976 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Commerces 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Artisanat 114 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 181 m²
Entreposage / Entrepôts 33 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 607 m²
Total 194 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 22 jours.

  • Autorisation : 4 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413222T0024
  • Code commune INSEE : 44132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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