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Permis de construire n°PC 04413218T1048 à Pornichet (44) délivré le 31 octobre 2018 à S.C.C.V. DES PALUDIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413218T1048 délivré le 31 octobre 2018 par la ville de Pornichet (44380), pour un projet situé 8 Avenue des Paludiers, PORNICHET (44380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 440 m².

Programme et contexte

En juin 2018, S.C.C.V. DES PALUDIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Avenue des Paludiers, PORNICHET (44380), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2018 par la Ville de Pornichet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 137 m² dont habitation (4 070 m²) et locaux (1 067 m²) - détails tertiaires : commerces 1 067 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 137 m²
  • Surface du terrain : 5 440 m²
  • Référence cadastrale : AK 339, AK 351, AK 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2018
Foncier5 440 m²
Surface construite1 067 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. DES PALUDIERS
  • SIREN : 840605380
  • SIRET : 84060538000012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 174 m²
Surface après travaux (totale) 5 137 m²
Variation nette totale 4 963 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 4 070 m² 0 m² 174 m² 0 m² 3 896 m² 4 070 m²
Commerces 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total 174 m² 5 137 m² 0 m² 174 m² 0 m² 4 963 m² 5 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413218T1048
  • Code commune INSEE : 44132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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