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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Pornichet
Détail PC 04413215T1053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04413215T1053 délivré le 2015/11/03 à PORNICHET autorise une construction neuve pour un programme de 3 446 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LAMOTTE PAYS DE LOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 446 m² sur 3 et 5 av General de Gaulle. Déposé en été 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de PORNICHET. Implanté 3 et 5 av General de Gaulle, à Pornichet (44380), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LAMOTTE PAYS DE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 494 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 484 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 503 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 952 m² d’habitation et 494 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 446 m².
PORNICHET compte 12 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 et 5 av General de Gaulle, Pornichet (44380).
Références cadastrales : AC, 159, AC, 160, AC, 161.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LAMOTTE PAYS DE LOIRE (SIREN 440716645, SIRET 44071664500096, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité NANTES (44202)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 878 m² · Surface après travaux (totale) : 3 446 m² · Variation nette totale : 2 568 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 394 m² 2 952 m² 0 m² 394 m² 0 m² 2 558 m² 2 952 m² Commerce 484 m² 494 m² 0 m² 484 m² 0 m² 10 m² 494 m² Total 878 m² 3 446 m² 0 m² 878 m² 0 m² 2 568 m² 3 446 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 952 m² créés, 394 m² démolis; variation nette 2 558 m². Commerce : 494 m² créés, 484 m² démolis; variation nette 10 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 446 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 394 m² Surface après travaux (totale) 3 446 m² Superficie du terrain 1 503 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 446 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04413215T1053 Code commune INSEE : 44132 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pornichet (44380). Les travaux prévoient la création de 3 446 m² et des démolitions de 878 m²; la surface après travaux atteint 3 446 m². Le terrain couvre 1 503 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04413215T1053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LAMOTTE PAYS DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
440716645
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44071664500096
Code postal du demandeur
44202
Localité du demandeur
NANTES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
et 5 av General de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PORNICHET
Code postal du terrain
44380
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
159
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
160
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
161
Superficie du terrain
1503
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
394
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2952
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
394
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
484
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
494
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
484
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3446
COMM_NORM
44132
Tableau des données brutes de l'autorisation.
