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Permis de construire n°PC 04413213T1056 à Pornichet (44) délivré le 25 février 2014 à SCI CRAB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413213T1056 délivré le 25 février 2014 par la ville de Pornichet (44380), pour un projet situé 9 11-13 Avenue Gambetta et 1, PORNICHET (44380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 812 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI CRAB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 11-13 Avenue Gambetta et 1, PORNICHET (44380), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2014 par la Ville de Pornichet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (49 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : bureaux 675 m², commerces 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 938 m²
  • Surface du terrain : 812 m²
  • Référence cadastrale : AH 183, AH 184, AH 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2014
Foncier812 m²
Surface construite754 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CRAB
  • SIREN : 491435962
  • SIRET : 49143596200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEDIEU LES BAILLEUL (61160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 871 m²
Surface après travaux (totale) 938 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 184 m²
Bureaux 657 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 675 m²
Commerces 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total 871 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 29 jours.

  • Autorisation : 25 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413213T1056
  • Code commune INSEE : 44132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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