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Permis de construire n°PC 04413213T1033 à Pornichet (44) délivré le 20 décembre 2013 à SCI GLD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413213T1033 délivré le 20 décembre 2013 par la ville de Pornichet (44380), pour un projet situé Allee des Alizees, PORNICHET (44380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI GLD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee des Alizees, PORNICHET (44380), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2013 par la Ville de Pornichet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 449 m². La surface de plancher créée atteint 449 m² - détails tertiaires : bureaux 173 m², entreposage 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 449 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2013
Surface construite449 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GLD
  • SIREN : 789776598
  • SIRET : 78977659800011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BAULE (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 449 m²
Variation nette totale 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2015
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413213T1033
  • Code commune INSEE : 44132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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