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Permis de construire à Pornic (44210) - 28 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04413123D1155 délivré le 2023/10/03 à Pornic autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 143 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAIGLE ETTERLEN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (124 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de Pornic. Implanté 16 rue du Marechal Foch, à Pornic (44210), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LAIGLE ETTERLEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 83 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 143 m².

Pornic compte 17 910 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue du Marechal Foch, Pornic (44210).

Références cadastrales : DC, 125.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAIGLE ETTERLEN (SIREN 843084930, SIRET 84308493000018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PORNIC (44210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	8 m²	28 m²	62 m²	8 m²	0 m²	82 m²	90 m²
Commerce	120 m²	2 m²	0 m²	7 m²	62 m²	-67 m²	53 m²
Total	128 m²	30 m²	62 m²	15 m²	62 m²	15 m²	143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² créés, 62 m² issus de transformation, 8 m² démolis; variation nette 82 m². Commerce : 2 m² créés, 7 m² démolis, 62 m² transformés; variation nette -67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	8 m²
Surface après travaux (totale)	143 m²
Superficie du terrain	83 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite143 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04413123D1155
Code commune INSEE : 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pornic (44210). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 124 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 83 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04413123D1155
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAIGLE ETTERLEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	843084930
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84308493000018
Code postal du demandeur	44210
Localité du demandeur	PORNIC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Marechal Foch
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pornic
Code postal du terrain	44210
sec_cadastre1	DC
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	83
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	8
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	8
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	62
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	7
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	62
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	143
COMM_NORM	44131