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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Pornic
Détail PC 04413123D1012
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04413123D1012 délivré le 2023/05/23 à Pornic autorise une construction neuve pour un bâtiment de 150 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur 10 rue Jean Monet. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 mai 2023 par la commune de Pornic. Implanté 10 rue Jean Monet, à Pornic (44210), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 150 m².
Pornic compte 17 910 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 rue Jean Monet, Pornic (44210).
Références cadastrales : BC, 399, BC, 401.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE (SIREN 500569405, SIRET 50056940503239, APE 47.64Z, catégorie juridique 5710, localité VILLENEUVE D ASCQ (59650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m² Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 150 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 150 m² Superficie du terrain 7 400 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 150 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04413123D1012 Code commune INSEE : 44131 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pornic (44210). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 7 400 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04413123D1012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.64Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500569405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50056940503239
Code postal du demandeur
59650
Localité du demandeur
VILLENEUVE D ASCQ
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Jean Monet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pornic
Code postal du terrain
44210
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
399
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
401
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7400
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
150
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
150
COMM_NORM
44131
Tableau des données brutes de l'autorisation.
