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Permis de construire à Pornic (44210) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04413122D1267 délivré le 2022/11/18 à Pornic autorise une transformation avec extension pour un programme de 172 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL JAMH, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (74 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 novembre 2022 par la commune de Pornic. Implanté 58 boulevard de Linz, à Pornic (44210), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EURL JAMH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 42 m², dont 37 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 499 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

Pornic compte 17 910 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 boulevard de Linz, Pornic (44210).

Références cadastrales : BD, 3.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL JAMH (SIREN 830458972, SIRET 83045897200015, APE 66.19B, catégorie juridique 5499, localité CHAUMES EN RETZ (44320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	140 m²	20 m²	0 m²	30 m²	37 m²	-47 m²	93 m²
Bureaux	0 m²	42 m²	37 m²	0 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Total	140 m²	62 m²	37 m²	30 m²	37 m²	32 m²	172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés, 30 m² démolis, 37 m² transformés; variation nette -47 m². Bureaux : 42 m² créés, 37 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	62 m²
Surface transformée	37 m²
Surface supprimée	30 m²
Surface après travaux (totale)	172 m²
Superficie du terrain	499 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite172 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04413122D1267
Code commune INSEE : 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pornic (44210). Les travaux prévoient la création de 62 m², des transformations pour 74 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 499 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04413122D1267
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURL JAMH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830458972
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83045897200015
Code postal du demandeur	44320
Localité du demandeur	CHAUMES EN RETZ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	boulevard de Linz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pornic
Code postal du terrain	44210
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	499
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	37
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	172
COMM_NORM	44131