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Déclaration préalable n°DP 04413121D2125 à Pornic (44) non opposée le 7 mai 2021 à SOCIETE GENERALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04413121D2125 délivré le 7 mai 2021 par la ville de Pornic (44210), pour un projet situé Le Chaudron -, PORNIC (44210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 214 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SOCIETE GENERALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Chaudron -, PORNIC (44210), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2021 par la Ville de Pornic.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 239 m² sur une emprise foncière de 7 214 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² - détails tertiaires : bureaux 205 m², commerces 34 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 239 m²
  • Surface du terrain : 7 214 m²
  • Référence cadastrale : DT 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2021
Foncier7 214 m²
Surface construite239 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GENERALE
  • SIREN : 552120222
  • SIRET : 55212022200013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75886)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 205 m²
Surface après travaux (totale) 239 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Commerces 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 205 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413121D2125
  • Code commune INSEE : 44131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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