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Permis de construire à Pornic (44210) - 2 559 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04413121D1111 délivré le 2021/09/03 à Pornic autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 844 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 2 634 m² sur 35 a rue du General de Gaulle. Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 septembre 2021 par la commune de Pornic. Implanté 35 a rue du General de Gaulle, à Pornic (44210), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 425 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 727 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 2 769 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 844 m².

Pornic compte 17 910 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 a rue du General de Gaulle, Pornic (44210).

Références cadastrales : DL, 138, DL, 139, DL, 140.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT (SIREN 894836063, SIRET 89483606300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 890 m² · Surface après travaux (totale) : 2 844 m² · Variation nette totale : 1 954 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	360 m²	2 559 m²	105 m²	255 m²	0 m²	2 409 m²	2 769 m²
Commerce	350 m²	75 m²	0 m²	245 m²	105 m²	-275 m²	75 m²
Entrepôts	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	-180 m²	0 m²
Total	890 m²	2 634 m²	105 m²	680 m²	105 m²	1 954 m²	2 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 559 m² créés, 105 m² issus de transformation, 255 m² démolis; variation nette 2 409 m². Commerce : 75 m² créés, 245 m² démolis, 105 m² transformés; variation nette -275 m². Entrepôts : 180 m² démolis; variation nette -180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 634 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	255 m²
Surface après travaux (totale)	2 844 m²
Superficie du terrain	727 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 844 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04413121D1111
Code commune INSEE : 44131 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pornic (44210). Les travaux prévoient la création de 2 634 m², des transformations pour 210 m² et des démolitions de 680 m²; la surface après travaux atteint 2 844 m². Le terrain couvre 727 m².

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2025 - Rue Andre-Marie Ampere - extension de surface sans transformation - 3 031 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04413121D1111
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	894836063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89483606300012
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35 a
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pornic
Code postal du terrain	44210
sec_cadastre1	DL
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	DL
num_cadastre2	139
sec_cadastre3	DL
num_cadastre3	140
Superficie du terrain	727
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2559
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	105
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	255
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	105
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	350
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	245
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	105
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	180
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2844
COMM_NORM	44131