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Permis de construire n°PC 04413120D1147 à Pornic (44) délivré le 15 janvier 2021 à SCI VERGER LA GALMANDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413120D1147 délivré le 15 janvier 2021 par la ville de Pornic (44210), pour un projet situé Za les Gentelleries, PORNIC (44210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 930 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SCI VERGER LA GALMANDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za les Gentelleries, PORNIC (44210), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2021 par la Ville de Pornic.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 325 m² sur une emprise foncière de 11 930 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² - détails tertiaires : bureaux 152 m², commerces 2 005 m², artisanat 970 m², entreposage 1 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 325 m²
  • Surface du terrain : 11 930 m²
  • Référence cadastrale : DT 11, DT 61, DT 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/01/2021
Foncier11 930 m²
Surface construite4 325 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERGER LA GALMANDIERE
  • SIREN : 403055320
  • SIRET : 40305532000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 127 m²
Surface après travaux (totale) 4 325 m²
Variation nette totale 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 74 m² 0 m² 114 m² 0 m² 36 m² 78 m² 152 m²
Commerces 1 800 m² 99 m² 201 m² 0 m² 95 m² 205 m² 2 005 m²
Artisanat 1 800 m² 98 m² 0 m² 0 m² 928 m² -830 m² 970 m²
Entreposage / Entrepôts 453 m² 1 m² 744 m² 0 m² 0 m² 745 m² 1 198 m²
Total 4 127 m² 198 m² 1 059 m² 0 m² 1 059 m² 198 m² 4 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 25 jours.

  • Autorisation : 15 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413120D1147
  • Code commune INSEE : 44131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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