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Permis de construire n°PC 04413119D1187 à Pornic (44) délivré le 24 avril 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413119D1187 délivré le 24 avril 2020 par la ville de Pornic (44210), pour un projet situé 60 Rue Mermoz, PORNIC (44210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 229 m².

Programme et contexte

En août 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 60 Rue Mermoz, PORNIC (44210), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2020 par la Ville de Pornic.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 1 010 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 010 m²) - détails tertiaires : bureaux 620 m², commerces 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 010 m²
  • Surface du terrain : 1 229 m²
  • Référence cadastrale : BD 537, BD 538

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/04/2020
Foncier1 229 m²
Surface construite1 010 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PORNIC (44210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 1 010 m²
Variation nette totale 895 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Commerces 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 115 m² 1 010 m² 0 m² 115 m² 0 m² 895 m² 1 010 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413119D1187
  • Code commune INSEE : 44131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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