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Déclaration préalable n°DP 04413113D2503 à Pornic (44) non opposée le 13 février 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04413113D2503 délivré le 13 février 2014 par la ville de Pornic (44210), pour un projet situé 2 Rue du Traite de Paris, PORNIC (44210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 117 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Traite de Paris, PORNIC (44210), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2014 par la Ville de Pornic.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 700 m² sur une emprise foncière de 13 117 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 700 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 2 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 700 m²
  • Surface du terrain : 13 117 m²
  • Référence cadastrale : CL 306

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2014
Foncier13 117 m²
Surface construite2 700 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 700 m²
Surface après travaux (totale) 2 700 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² -2 700 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 0 m² 2 700 m² 2 700 m²
Total 2 700 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 2 700 m² 0 m² 2 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413113D2503
  • Code commune INSEE : 44131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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