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Permis de construire n°PC 03333314S0012 à Le Porge (33) délivré le 18 juin 2014 à SCCV SAINT SEURIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03333314S0012 délivré le 18 juin 2014 par la ville de Le Porge (33680), pour un projet situé Chemin du Gleysaou, LE PORGE (33680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 321 m².

Programme et contexte

En mars 2014, SCCV SAINT SEURIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin du Gleysaou, LE PORGE (33680), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2014 par la Ville de Le Porge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 546 m² dont habitation (1 217 m²) et locaux (329 m²) - détails tertiaires : commerces 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 546 m²
  • Surface du terrain : 2 321 m²
  • Référence cadastrale : AO 75P, AO 76P, AO

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/06/2014
Foncier2 321 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAINT SEURIN
  • SIREN : 802006122
  • SIRET : 80200612200013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC (33450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 1 546 m²
Variation nette totale 1 206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 1 217 m² 0 m² 340 m² 0 m² 877 m² 1 217 m²
Commerces 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 340 m² 1 546 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 206 m² 1 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03333314S0012
  • Code commune INSEE : 33333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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