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Permis de construire n°PC 07224319Z1731 à Pontvallain (72) délivré le 20 janvier 2020 à ELISTEF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07224319Z1731 délivré le 20 janvier 2020 par la ville de Pontvallain (72510), pour un projet situé Les Sablons, PONTVALLAIN (72510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 039 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, ELISTEF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Sablons, PONTVALLAIN (72510), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2020 par la Ville de Pontvallain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 163 m² dont habitation (0 m²) et locaux (163 m²) - détails tertiaires : bureaux 46 m², commerces 115 m², artisanat 1 005 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 425 m²
  • Surface du terrain : 1 039 m²
  • Référence cadastrale : C 496

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/01/2020
Foncier1 039 m²
Surface construite1 166 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELISTEF
  • SIREN : 822568382
  • SIRET : 82256838200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONTVALLAIN (72510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 262 m²
Surface après travaux (totale) 1 425 m²
Variation nette totale 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Bureaux 30 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 46 m²
Commerces 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Artisanat 858 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 005 m²
Total 1 262 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07224319Z1731
  • Code commune INSEE : 72243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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