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Permis de construire à Pontvallain (72510) - 802 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07224314E1681 délivré le 2014/10/31 à Pontvallain autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 516 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 802 m² sur CD 30. Déposé en été 2014, autorisé le 31 octobre 2014 par la commune de Pontvallain. Implanté CD 30, à Pontvallain (72510), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LOUPENDU - LA VALLEE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 802 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 285 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 516 m².

Pontvallain compte 1 624 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CD 30, Pontvallain (72510).

Références cadastrales : H, 459, H, 486.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT (SIREN 393498779, SIRET 39349877900031, APE 31.01Z, catégorie juridique 5710, localité Pontvallain (72510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 714 m² · Surface après travaux (totale) : 3 516 m² · Variation nette totale : 802 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Commerce	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Industrie	2 610 m²	721 m²	0 m²	0 m²	0 m²	721 m²	3 331 m²
Total	2 714 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	3 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 81 m² créés; variation nette 81 m². Industrie : 721 m² créés; variation nette 721 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	802 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 516 m²
Superficie du terrain	10 285 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 516 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07224314E1681
Code commune INSEE : 72243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pontvallain (72510). Les travaux prévoient la création de 802 m²; la surface après travaux atteint 3 516 m². Le terrain couvre 10 285 m².

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2016 - LE BOURG - transformation avec extension de surface - 149 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Pontvallain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07224314E1681
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DE MOBILIERS INDUSTRIELS ET DE BATIMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393498779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39349877900031
Code postal du demandeur	72510
Localité du demandeur	Pontvallain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	CD 30
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LOUPENDU - LA VALLEE
Localité du terrain	Pontvallain
Code postal du terrain	72510
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	459
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	486
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10285
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2714
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	802
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2610
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	721
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3516