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Permis de construire à Ponts Et Marais - 38 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07650723P0004 délivré le 2024/03/28 à PONTS ET MARAIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 262 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NTR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 mars 2024 par la commune de PONTS ET MARAIS. Implanté 14 RTE D EU, à Ponts Et Marais, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NTR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 38 m², dont 173 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 105 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 51 m² d’habitation et 211 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

PONTS ET MARAIS compte 819 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RTE D EU, Ponts Et Marais.

Références cadastrales : AL, 12.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NTR (SIREN 979037876, SIRET 97903787600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONTS-ET-MARAIS (76260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation224 m²0 m²0 m²0 m²173 m²-173 m²51 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²38 m²173 m²0 m²0 m²211 m²211 m²
Total224 m²38 m²173 m²0 m²173 m²38 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 173 m² transformés; variation nette -173 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés, 173 m² issus de transformation; variation nette 211 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée38 m²
Surface transformée173 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain1 105 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07650723P0004
  • Code commune INSEE : 76507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ponts Et Marais. Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 346 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 1 105 m².

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