Permis de construire à Ponts-Et-Marais (76260) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07650713D0002 délivré le 2013/12/23 à Ponts-et-Marais autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 85 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Ponts-et-Marais. Implanté 53 RUE Legout Lesage, à Ponts-Et-Marais (76260), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
Ponts-et-Marais compte 819 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 53 RUE Legout Lesage, Ponts-Et-Marais (76260).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Ponts-et-Marais (76260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 58 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
58 m²
49 m²
35 m²
22 m²
35 m²
27 m²
85 m²
Total
58 m²
49 m²
35 m²
22 m²
35 m²
27 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés, 35 m² issus de transformation, 22 m² démolis, 35 m² transformés; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite85 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ponts-Et-Marais (76260). Les travaux prévoient la création de 49 m², des transformations pour 70 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 0 m².
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