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Permis de construire n°PC 04924624C0034 à Les Ponts-de-Cé (49) délivré le 25 juillet 2024 à ZENOLI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04924624C0034 délivré le 25 juillet 2024 par la ville de Les Ponts-de-Cé (49130), pour un projet situé 16 Chemin des Grandes Maisons, LES PONTS-DE-CE (49130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 048 m².

Programme et contexte

En juin 2024, ZENOLI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 16 Chemin des Grandes Maisons, LES PONTS-DE-CE (49130), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2024 par la Ville de Les Ponts-de-Cé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 475 m² dont habitation (185 m²) et locaux (290 m²) - détails tertiaires : bureaux 119 m², artisanat 119 m², entreposage 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 1 048 m²
  • Référence cadastrale : AI 1114

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2024
Foncier1 048 m²
Surface construite514 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ZENOLI
  • SIREN : 977663111
  • SIRET : 97766311100010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MURS-ERIGNE (49610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 278 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 185 m² 11 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Artisanat 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Entreposage / Entrepôts 432 m² 52 m² 0 m² 197 m² 11 m² -156 m² 276 m²
Total 432 m² 475 m² 11 m² 197 m² 11 m² 278 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2025 et est en cours depuis environ 2 mois.

  • Autorisation : 25 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924624C0034
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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