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Permis de construire à Les Ponts-De-Ce (49130) - 185 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04924624C0034 délivré le 2024/07/25 à Les Ponts-de-Ce autorise une transformation avec extension pour un programme de 710 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZENOLI, le programme résidentiel autorise la construction de 475 m² sur 16 Chemin des Grandes Maisons. Déposé en été 2024, autorisé le 25 juillet 2024 par la commune de Les Ponts-de-Ce. Implanté 16 Chemin des Grandes Maisons, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ZENOLI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 197 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 048 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 196 m² d’habitation et 514 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 710 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Les Ponts-de-Ce compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Chemin des Grandes Maisons, Les Ponts-De-Ce (49130).

Références cadastrales : AI, 1114.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZENOLI (SIREN 977663111, SIRET 97766311100010, APE 64.20Z, catégorie juridique 6599, localité Murs-Erigne (49610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	185 m²	11 m²	0 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Bureaux	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Artisanat	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Entrepôts	432 m²	52 m²	0 m²	197 m²	11 m²	-156 m²	276 m²
Total	432 m²	475 m²	11 m²	197 m²	11 m²	278 m²	710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 185 m² créés, 11 m² issus de transformation; variation nette 196 m². Bureaux : 119 m² créés; variation nette 119 m². Artisanat : 119 m² créés; variation nette 119 m². Entrepôts : 52 m² créés, 197 m² démolis, 11 m² transformés; variation nette -156 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	475 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	710 m²
Superficie du terrain	1 048 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite710 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04924624C0034
Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Ponts-De-Ce (49130). Les travaux prévoient la création de 475 m², des transformations pour 22 m² et des démolitions de 197 m²; la surface après travaux atteint 710 m². Le terrain couvre 1 048 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - David d'Angers - extension de surface sans transformation - 690 m² Commerce
2025 - des Perrins - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue David d'Angers - transformation sans extension ni diminution de surface - 530 m² Habitation
2025 - Jean Boutton - extension de surface sans transformation - 6 751 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de la Petite Perriere - extension de surface sans transformation - 219 m² Bureau
2025 - Avenue Gallieni - nouvelle construction - 456 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DAVID D ANGERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 153 m² Habitation
2024 - Avenue Amiral Chauvin - diminution de surface sans transformation - 26 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Les Ponts-de-Cé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04924624C0034
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ZENOLI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	977663111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	97766311100010
Code postal du demandeur	49610
Localité du demandeur	Murs-Erigne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Grandes Maisons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Ponts-de-Ce
Code postal du terrain	49130
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	1114
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1048
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	11
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	11
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	119
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	432
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	197
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	11
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	710
COMM_NORM	49246