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Déclaration préalable n°DP 04924623D0163 à Les Ponts-de-Cé (49) non opposée le 2 août 2023 à LE HANGAR DE CHRISLY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04924623D0163 délivré le 2 août 2023 par la ville de Les Ponts-de-Cé (49130), pour un projet situé 7 Rue Charles Sauria, LES PONTS DE CE (49130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 881 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, LE HANGAR DE CHRISLY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Charles Sauria, LES PONTS DE CE (49130), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 août 2023 par la Ville de Les Ponts-de-Cé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 531 m² sur une emprise foncière de 881 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 531 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 531 m²
  • Surface du terrain : 881 m²
  • Référence cadastrale : AO 1288

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/08/2023
Foncier881 m²
Surface construite531 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE HANGAR DE CHRISLY
  • SIREN : 803633197
  • SIRET : 80363319700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10C
  • Localisation du demandeur : LES PONTS DE CE (49130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 517 m²
Surface après travaux (totale) 531 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 517 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 531 m²
Total 517 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924623D0163
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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