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Permis de construire à Les Ponts-De-Ce (49130) - 735 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04924623C0015 délivré le 2023/05/09 à LES PONTS-DE-CE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 735 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par YONTEM COMPANY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 735 m² sur 10 rue DES FRESNAYES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 mai 2023 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté 10 rue DES FRESNAYES, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de LOT ZA DE SORGES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par YONTEM COMPANY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 735 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 218 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 735 m².

LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue DES FRESNAYES, Les Ponts-De-Ce (49130).

Références cadastrales : AT, 975, AT, 1025, AT, 977.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YONTEM COMPANY (SIREN 949036743, SIRET 94903674300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES PONTS-DE-CE (49130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 735 m² · Variation nette totale : 735 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Entrepôts	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	0 m²	735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	735 m²	735 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 285 m² créés; variation nette 285 m². Entrepôts : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	735 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	735 m²
Superficie du terrain	3 218 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite735 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04924623C0015
Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Ponts-De-Ce (49130). Les travaux prévoient la création de 735 m²; la surface après travaux atteint 735 m². Le terrain couvre 3 218 m².

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2025 - David d'Angers - extension de surface sans transformation - 690 m² Commerce
2025 - des Perrins - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue David d'Angers - transformation sans extension ni diminution de surface - 530 m² Habitation
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2025 - de la Petite Perriere - extension de surface sans transformation - 219 m² Bureau
2025 - Avenue Gallieni - nouvelle construction - 456 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DAVID D ANGERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 153 m² Habitation
2024 - Avenue Amiral Chauvin - diminution de surface sans transformation - 26 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Les Ponts-de-Cé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04924623C0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	YONTEM COMPANY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	949036743
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94903674300019
Code postal du demandeur	49130
Localité du demandeur	LES PONTS-DE-CE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	DES FRESNAYES
Lieu-dit du terrain	LOT ZA DE SORGES
Localité du terrain	LES PONTS-DE-CE
Code postal du terrain	49130
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	975
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	1025
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	977
Superficie du terrain	3218
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	735
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	285
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	735
COMM_NORM	49246