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Permis de construire à Les Ponts De Ce (49130) - 4 898 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04924621C0010 délivré le 2021/04/23 à LES PONTS DE CE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 11 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HORTIVAL DIFFUSION, le projet de locaux autorise la construction de 4 898 m² sur BD DU PETIT VERNUSSON. Déposé en été 2021, autorisé le 23 avril 2021 par la commune de LES PONTS DE CE. Implanté BD DU PETIT VERNUSSON, à Les Ponts De Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par HORTIVAL DIFFUSION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 4 898 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 810 m².

LES PONTS DE CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD DU PETIT VERNUSSON, Les Ponts De Ce (49130).

Références cadastrales : AB, 232.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HORTIVAL DIFFUSION (SIREN 071202071, SIRET 07120207100024, APE 01.24Z, catégorie juridique 5710, localité BEAUFORT EN ANJOU (49250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 912 m² · Surface après travaux (totale) : 11 810 m² · Variation nette totale : 4 898 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole6 912 m²4 898 m²0 m²0 m²0 m²4 898 m²11 810 m²
Total6 912 m²4 898 m²0 m²0 m²0 m²4 898 m²11 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 898 m² créés; variation nette 4 898 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée4 898 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)11 810 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 810 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924621C0010
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Ponts De Ce (49130). Les travaux prévoient la création de 4 898 m²; la surface après travaux atteint 11 810 m². Le terrain couvre 0 m².

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