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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Les Ponts-de-Cé
Détail PC 04924620C0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04924620C0025 délivré le 2020/12/16 à LES PONTS-DE-CE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 7 330 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CINEVILLE, le projet commercial autorise la construction de 1 048 m² sur 3 Boule LEO LAGRANGE. Déposé en été 2020, autorisé le 16 décembre 2020 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté 3 Boule LEO LAGRANGE, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CINEVILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 048 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 330 m².
LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Boule LEO LAGRANGE, Les Ponts-De-Ce (49130).
Références cadastrales : AT, 896, AT, 919, AT, 920.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CINEVILLE (SIREN 478764194, SIRET 47876419400013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité VERN-SUR-SEICHE (35770)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 282 m² · Surface après travaux (totale) : 7 330 m² · Variation nette totale : 1 048 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 6 282 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 7 330 m² Total 6 282 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 7 330 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 048 m² créés; variation nette 1 048 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 048 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 330 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 330 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/12/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04924620C0025 Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Ponts-De-Ce (49130). Les travaux prévoient la création de 1 048 m²; la surface après travaux atteint 7 330 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49246
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04924620C0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CINEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478764194
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47876419400013
Code postal du demandeur
35770
Localité du demandeur
VERN-SUR-SEICHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
Boule
Libellé de la voie du terrain
LEO LAGRANGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LES PONTS-DE-CE
Code postal du terrain
49130
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
896
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
919
sec_cadastre3
AT
num_cadastre3
920
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
6282
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1048
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7330
COMM_NORM
49246
Tableau des données brutes de l'autorisation.
