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Permis de construire à Les Ponts-De-Ce (49130) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04924619C0042 délivré le 2019/10/30 à LES PONTS-DE-CE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 60 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 10 rue Lamartine. Déposé en été 2019, autorisé le 30 octobre 2019 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté 10 rue Lamartine, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Lamartine, Les Ponts-De-Ce (49130).

Références cadastrales : AX, 389.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PONTS DE CE (49130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation63 m²0 m²0 m²3 m²59 m²-62 m²1 m²
Bureaux0 m²0 m²38 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Entrepôts0 m²0 m²21 m²0 m²0 m²21 m²21 m²
Total63 m²0 m²59 m²3 m²59 m²-3 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² démolis, 59 m² transformés; variation nette -62 m². Bureaux : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m². Entrepôts : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée59 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924619C0042
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Ponts-De-Ce (49130). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 0 m².

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