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Permis de construire à Les Ponts-De-Ce (49130) - 404 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04924616C0005 délivré le 2016/04/04 à LES PONTS-DE-CE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 404 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 404 m² sur 11 rue des Fresnayes. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 avril 2016 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté 11 rue des Fresnayes, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 404 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 745 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 404 m².

LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue des Fresnayes, Les Ponts-De-Ce (49130).

Références cadastrales : AT, 898.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANGERS (49000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 404 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Artisanat0 m²378 m²0 m²0 m²0 m²378 m²378 m²
Total0 m²404 m²0 m²0 m²0 m²404 m²404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m². Artisanat : 378 m² créés; variation nette 378 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée404 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)404 m²
Superficie du terrain1 745 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite404 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924616C0005
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Ponts-De-Ce (49130). Les travaux prévoient la création de 404 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 1 745 m².

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