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Déclaration préalable n°DP 04924614D0070 à Les Ponts-de-Cé (49) non opposée le 26 mai 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04924614D0070 délivré le 26 mai 2014 par la ville de Les Ponts-de-Cé (49130), pour un projet situé 19 Avenu du Moulin Marcille, LES PONTS DE CE. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 615 m².

Programme et contexte

En mai 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Avenu du Moulin Marcille, LES PONTS DE CE, dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 26 mai 2014 par la Ville de Les Ponts-de-Cé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 393 m² sur une emprise foncière de 11 615 m². La surface de plancher après travaux atteint 6 393 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 641 m², industrie 5 752 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 393 m²
  • Surface du terrain : 11 615 m²
  • Référence cadastrale : AP 569, AP 573, AP 575

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2014
Foncier11 615 m²
Surface construite6 393 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ST BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 393 m²
Surface après travaux (totale) 6 393 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Industrie 6 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² -641 m² 5 752 m²
Total 6 393 m² 0 m² 641 m² 0 m² 641 m² 0 m² 6 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924614D0070
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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