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Permis de construire à Les Ponts De Ce - 65 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04924613C0043 délivré le 2013/11/19 à LES PONTS DE CE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 581 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 65 m² sur ZA de Sorges. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 novembre 2013 par la commune de LES PONTS DE CE. Implanté ZA de Sorges, à Les Ponts De Ce, dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 534 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 581 m².

LES PONTS DE CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA de Sorges, Les Ponts De Ce.

Références cadastrales : AT, 887.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA DAGUENIERE (49800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 516 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce516 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²581 m²
Total516 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)581 m²
Superficie du terrain2 534 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite581 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924613C0043
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Ponts De Ce. Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 2 534 m².

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