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Permis de construire à Les Ponts De Ce - 437 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04924613C0015 délivré le 2013/07/05 à LES PONTS DE CE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 437 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 437 m² sur 17 Chemi de la Monnaie. Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de LES PONTS DE CE. Implanté 17 Chemi de la Monnaie, à Les Ponts De Ce, dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 437 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 508 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 342 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 437 m².

LES PONTS DE CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Chemi de la Monnaie, Les Ponts De Ce.

Références cadastrales : AN, 339, AN, 475.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PONTS DE CE (49130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 508 m² · Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : -71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif508 m²437 m²0 m²508 m²0 m²-71 m²437 m²
Total508 m²437 m²0 m²508 m²0 m²-71 m²437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 437 m² créés, 508 m² démolis; variation nette -71 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée437 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)437 m²
Superficie du terrain3 342 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite437 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924613C0015
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Ponts De Ce. Les travaux prévoient la création de 437 m² et des démolitions de 508 m²; la surface après travaux atteint 437 m². Le terrain couvre 3 342 m².

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