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Permis de construire n°PC 05041122J0012 à Ponts (50) délivré le 22 novembre 2022 à GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05041122J0012 délivré le 22 novembre 2022 par la ville de Ponts (50300), pour un projet situé Aubigny, PONTS (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 60 710 m².

Programme et contexte

En août 2022, GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aubigny, PONTS (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2022 par la Ville de Ponts.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 326 m² sur une emprise foncière de 60 710 m². La surface de plancher créée atteint 1 773 m² - détails tertiaires : agriculture 4 326 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 326 m²
  • Surface du terrain : 60 710 m²
  • Référence cadastrale : ZI 237, ZI 331, ZI 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2022
Foncier60 710 m²
Surface construite4 326 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC DU MANOIR D'AUBIGNY
  • SIREN : 441045325
  • SIRET : 44104532500012
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : PONTS (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05041122J0012
  • Code commune INSEE : 50411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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