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Permis de construire à Ponts (50300) - 464 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05041117J0006 délivré le 2017/04/24 à Ponts autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 464 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV LB F, le projet de locaux autorise la construction de 464 m² sur Lotissement de la Fosse Co. Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 avril 2017 par la commune de Ponts. Implanté Lotissement de la Fosse Co, à Ponts (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCCV LB F.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 464 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 464 m².

Ponts compte 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement de la Fosse Co, Ponts (50300).

Références cadastrales : ZI, 71.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LB F (SIREN 828224220, SIRET 82822422000016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Granville (50400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 464 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²464 m²0 m²0 m²0 m²464 m²464 m²
Total0 m²464 m²0 m²0 m²0 m²464 m²464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 464 m² créés; variation nette 464 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée464 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)464 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite464 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05041117J0006
  • Code commune INSEE : 50411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ponts (50300). Les travaux prévoient la création de 464 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 0 m².

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