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Permis de construire à Ponts (50300) - 232 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05041117J0005 délivré le 2017/04/24 à Ponts autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 512 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL BORDAIS, le projet de locaux autorise la construction de 232 m² sur 6 ZA Maudon. Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 avril 2017 par la commune de Ponts. Implanté 6 ZA Maudon, à Ponts (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL BORDAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 232 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 512 m².

Ponts compte 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 ZA Maudon, Ponts (50300).

Références cadastrales : ZI, 136.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BORDAIS (SIREN 404670374, SIRET 40467037400010, APE 56.21Z, catégorie juridique 5499, localité Ponts (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	280 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	512 m²
Total	280 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 232 m² créés; variation nette 232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	232 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	512 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite512 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05041117J0005
Code commune INSEE : 50411 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ponts (50300). Les travaux prévoient la création de 232 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - ZA DE MAUDON - extension de surface sans transformation - 4 213 m² Artisanat
2022 - MAUDON - nouvelle construction - 2 374 m² Entrepôt
2022 - La Chaussee - extension de surface sans transformation - 7 618 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Ponts

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50411
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05041117J0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-26
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL BORDAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404670374
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40467037400010
Code postal du demandeur	50300
Localité du demandeur	Ponts
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA Maudon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ponts
Code postal du terrain	50300
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	136
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	232
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	232
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	512